Services
C’est parce que nous croyons en la force créative de nos clients que nous nous efforçons de protéger aux mieux leurs intérêts, en les aidant à mieux cerner les limites de leur liberté de création et en protégeant leurs œuvres contre les détournements et violations.
Le cabinet fournit une expertise juridique à chaque étape du processus de création et d’exploitation.
Nos services incluent, à titre d’exemple :
Rédaction et négociation de contrats
- Auteurs, artistes, mannequins
- Maisons de disques et agents
- Commande
- Production, co-production
- Édition
- Diffusion
- Distribution
- Licence
- Vente d’espace publicitaire
- Placement de produit
- Merchandising
- Échange, coopération commerciale
- Contrats relatifs aux marques (cession, coexistence)
- Développement, maintenance
- Contrats en matière de données personnelles
- Fabrication
- Locations d’espaces et de matériel
- Séquestre
- Garanties financières
- Prêt
- Assurances
- Services divers
Audit, conseil juridique, formation, démarches auprès des ayants droit
- Analyse de l’existant (problématique et adéquation des schémas contractuels en place – e.g. chaine de droits, conformité au RGPD)
- Conseil et recommandations :
- en droit de la propriété intellectuelle (protection d’œuvres spécifiques, titularité / acquisition de droits)
- en droit de la communication et des médias (publicité, vie privée, e-réputation)
- en droit des contrats et en matière commerciale (jeux-concours, opérations promotionnelles, vente en ligne)
- en droit du travail (régimes sociaux, conventions collectives, contrats de travail, emploi des mineurs, emploi des étrangers)
- en droit fiscal (crédits d’impôts)
- Formations juridiques pour les entreprises et employés
- Démarches auprès des tiers pour obtenir l’autorisation d’utiliser leurs noms, images, marques, œuvres, etc.
Accompagnement et représentation en matière précontentieuse et contentieuse
- Mises en demeure, protocoles transactionnels, assistance pour la mise en exécution des jugements
- Contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale
- Pratiques commerciales trompeuses, publicité mensongère
- Tous litiges fondés sur la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
- Litiges en matière de délits de presse (diffamation, injure) et de délits informatiques
- Litiges en droit du travail
Point de contact avec les autorités, les organismes professionnels et les tiers
- Assistance à la préparation des dossiers et demandes (dépôts, licences, autorisations, financement)
- Conseil pour la rédaction des réponses aux demandes officielles
- DPO externalisé
Traductions juridiques (sans valeur authentique)