Services

C’est parce que nous croyons en la force créative de nos clients que nous nous efforçons de protéger aux mieux leurs intérêts, en les aidant à mieux cerner les limites de leur liberté de création et en protégeant leurs œuvres contre les détournements et violations.

Le cabinet fournit une expertise juridique à chaque étape du processus de création et d’exploitation.

Nos services incluent, à titre d’exemple :

Rédaction et négociation de contrats

  • Auteurs, artistes, mannequins
  • Maisons de disques et agents
  • Commande
  • Production, co-production
  • Édition
  • Diffusion
  • Distribution
  • Licence
  • Vente d’espace publicitaire
  • Placement de produit
  • Merchandising
  • Échange, coopération commerciale
  • Contrats relatifs aux marques (cession, coexistence)
  • Développement, maintenance
  • Fabrication
  • Locations d’espaces et de matériel
  • Séquestre
  • Garanties financières
  • Prêt
  • Assurances
  • Services divers

Audit, conseil juridique, formation, démarches auprès des ayants droit

  • Analyse de l’existant (problématique et adéquation des schémas contractuels en place – e.g. chaine de droits)
  • Conseil et recommandations :
    • en droit de la propriété intellectuelle (protection d’œuvres spécifiques, titularité / acquisition de droits)
    • en matière commerciale (jeux-concours, opérations promotionnelles, vente en ligne)
    • en droit du travail (régimes sociaux, conventions collectives, contrats de travail, emploi des mineurs, emploi des étrangers)
    • en droit fiscal (crédits d’impôts)
  • Formations juridiques pour les entreprises et employés
  • Démarches auprès des tiers pour obtenir l’autorisation d’utiliser leurs noms, images, marques, œuvres, etc.

Accompagnement et représentation en matière précontentieuse et contentieuse

  • Mises en demeure, protocoles transactionnels, assistance pour la mise en exécution des jugements
  • Contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale
  • Pratiques commerciales trompeuses, publicité mensongère
  • Tous litiges fondés sur la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle
  • Litiges en matière de délits de presse (diffamation, injure) et de délits informatiques
  • Litiges en droit du travail

Point de contact avec les autorités, les organismes professionnels et les tiers

  • Assistance à la préparation des dossiers et demandes (dépôts, licences, autorisations, financement)
  • Conseil pour la rédaction des réponses aux demandes officielles

Traductions juridiques (sans valeur authentique)