Les factures du cabinet peuvent contenir des honoraires, des frais et des taxes.

Le cabinet se fait un point d’honneur de fournir ses services dans la plus absolue transparence tarifaire.  Aucuns frais ni honoraires ne vous seront facturĂ©s avant que les bases de facturation n’aient Ă©tĂ© convenues mutuellement.

Honoraires

Les honoraires sont gĂ©nĂ©ralement facturĂ©s sur la base du temps passĂ©, en appliquant un taux horaire (hors frais et hors taxes) convenu avec le client, qui peut varier en fonction de la complexitĂ© des services et du degrĂ© d’urgence du dossier.

Un devis estimatif des honoraires pourra vous ĂȘtre fourni Ă  l’avance au vu des Ă©lĂ©ments prĂ©visibles au moment de sa rĂ©daction, et pourra faire l’objet de rĂ©visions en cours de mission si ces Ă©lĂ©ments venaient Ă  changer.

Les premiers rendez-vous sont payables sans dĂ©lai, leur montant Ă©tant gĂ©nĂ©ralement dĂ©duit de la facture d’honoraires suivante Ă©mise dans le cadre de la mĂȘme affaire.

Pour les dossiers sans complexitĂ© particuliĂšre et/ou dont la charge de travail n’est pas susceptible de varier de maniĂšre significative (i.e. tous les Ă©lĂ©ments sont connus Ă  l’avance et il y a peu de possibilitĂ©s d’imprĂ©vus), il peut ĂȘtre proposĂ© un montant forfaitaire.

Si vous souhaitez mettre en place une collaboration Ă  long terme, il est Ă©galement possible de convenir d’une formule d’abonnement, qui vous permettrait de vous assurer notre disponibilitĂ© et de bĂ©nĂ©ficier de conditions financiĂšres prĂ©fĂ©rentielles pour votre entreprise.

Selon le type de services, le cabinet peut également pratiquer des honoraires complémentaires de résultat, facturables en fonction du résultat de la prestation, tel que défini préalablement avec le client.

Frais

Les frais supportĂ©s par le cabinet Ă  l’occasion du traitement du dossier (e.g. frais de communication – tĂ©lĂ©copie, numĂ©ros surtaxĂ©s, de courrier recommandĂ© ou rapide, de photocopie, de porteur ou de dĂ©placement, de procĂ©dure – timbres fiscaux, frais d’huissier, frais de greffe, etc.) sont facturĂ©s en sus dans les notes d’honoraires et identifiĂ©s sĂ©parĂ©ment.

Taxes

Les montants facturés par le cabinet seront augmentés de la TVA au taux de 20%.

La facture mentionne le numéro de TVA du cabinet afin de permettre aux clients assujettis à la TVA de déduire ces montants conformément à la réglementation en vigueur.

Facturation

La convention d’honoraires fixe le montant des honoraires, ainsi que les modalitĂ©s de facturation applicables.

En rĂšgle gĂ©nĂ©rale les honoraires et les provisions pour frais sont facturĂ©s par provision et devront ĂȘtre rĂ©glĂ©s en avance. Le cabinet ne saura pas ĂȘtre tenu responsable en cas de refus de fournir ses services en l’absence de paiement d’un acompte et/ou de garanties de paiement sĂ©rieuses.

Pour recevoir une proposition d’honoraires vous pouvez nous Ă©crire en cliquant sur ce lien.  Les devis sollicitĂ©s par le biais de notre site vous sont fournis Ă  titre gratuit.