Les honoraires sont généralement facturés sur la base du temps passé, en appliquant un taux horaire (hors frais et hors taxes) convenu avec le client, qui peut varier en fonction de la complexité des services et du degré d’urgence du dossier.

Un devis estimatif des honoraires pourra vous être fourni à l’avance au vu des éléments prévisibles au moment de sa rédaction, et pourra faire l’objet de révisions en cours de mission si ces éléments venaient à changer.

Les premiers rendez-vous sont payables sans délai, leur montant étant généralement déduit de la facture d’honoraires suivante émise dans le cadre de la même affaire.

Pour les dossiers sans complexité particulière et/ou dont la charge de travail n’est pas susceptible de varier de manière significative (i.e. tous les éléments sont connus à l’avance et il y a peu de possibilités d’imprévus), il peut être proposé un montant forfaitaire.

Si vous souhaitez mettre en place une collaboration à long terme, il est également possible de convenir d’une formule d’abonnement, qui vous permettrait de vous assurer notre disponibilité et de bénéficier de conditions financières préférentielles pour votre entreprise.

Selon le type de services, le cabinet peut également pratiquer des honoraires complémentaires de résultat, facturables en fonction du résultat de la prestation, tel que défini préalablement avec le client.

Les frais supportés par le cabinet à l’occasion du traitement du dossier (e.g. frais de communication – télécopie, numéros surtaxés, de courrier recommandé ou rapide, de photocopie, de porteur ou de déplacement, de procédure – timbres fiscaux, frais d’huissier, frais de greffe, etc.) sont facturés en sus dans les notes d’honoraires et identifiés séparément.

Les montants facturés par le cabinet seront augmentés de la TVA au taux de 20%.

La facture mentionne le numéro de TVA du cabinet afin de permettre aux clients assujettis à la TVA de déduire ces montants conformément à la réglementation en vigueur.

La convention d’honoraires fixe le montant des honoraires, ainsi que les modalités de facturation applicables.

En règle générale les honoraires et les provisions pour frais sont facturés par provision et devront être réglés en avance. Le cabinet ne saura pas être tenu responsable en cas de refus de fournir ses services en l’absence de paiement d’un acompte et/ou de garanties de paiement sérieuses.