Copyright assignment vs. WMFH – where is the author?
Dans un arrêt du 21 août, la Cour d’appel de New York (2nd circuit) se livre à un exercice intéressant de droit comparé sur l’œuvre de commande en droit italien et la work made for hire en droit américain, pour ouvrir à un compositeur italien le droit de résilier des contrats de cession de droit d’auteur soumis à la loi italienne pour le territoire des Etats-Unis sur le fondement de la loi américaine. Avis aux auteurs – français, notamment – souhaitant récupérer des droits cédés aux Etats-Unis.