Nous vous proposons un accompagnement expert à toutes les étapes de la création et de l’exploitation de vos œuvres et autres objets protégés, tant en matière de conseil qu’en matière contentieuse.

En amont, nous vous conseillons sur tous les aspects inhérents à la création et à l’acquisition ou à la cession de droits d’auteur et droits voisins, notamment pour :

• sécuriser la preuve de vos actes de création,
• évaluer l’originalité des résultats et vérifier la disponibilité d’autres mécanismes de protection,
• identifier le(s) titulaire(s) des droits,
• contractualiser les transferts de droits et autorisations,
• déterminer le régime fiscal et social applicables.

En aval, nous vous aidons à protéger vos droits et à obtenir réparation pour les atteintes constatées. Nos prestations incluent, à titre d’exemple :

• la rédaction de mises en demeure
• la demande de mesures probatoires (saisie-contrefaçon, mesures in futurum) et provisoires (référé interdiction),
• des actions en contrefaçon devant les juridictions judiciaires
• l’assistance en arbitrage et médiation
• l’assistance à l’occasion des retenues douanières
• la négociation et la rédaction de protocoles transactionnels

Dans le cadre de nos missions d’audit, nous analysons l’existant et formulons des recommandations pour éliminer ou limiter les risques liés aux acquisitions envisagées.

Domaines de compétence :

• droit d’auteur,
• droits voisins du droit d’auteur :
  • droits des artistes-interprètes,
  • droit des producteurs de phonogrammes,
  • droit des producteurs de vidéogrammes,
  • droit des entreprises de communication audiovisuelle,
  • droit voisin des éditeurs de presse
• droits sui generis des producteurs de bases de données.