Le cabinet joue un rôle essentiel dans la sauvegarde des droits et des intérêts des artistes, des collectionneurs, des galeries et des autres parties prenantes.

Nos services comprennent :

• évaluation juridique et conseil en matière de droits d’auteur, de marques et de dessins et modèles, pour que nos clients disposent des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour leurs projets ;
• rédaction et examen de contrats pour les artistes, les galeries, les collectionneurs et les marchands (contrats de collaboration, de commission, contrats de vente, de consignation, de licence, etc.) ;
• accompagnement lors des opérations portant sur des œuvres d’art (ventes, achats, ventes aux enchères, locations), avec des prestations de nature juridique d’audit, recherche d’ayants-droits, vérifications de provenance, identification de la réglementation applicable ;
• conseil aux institutions et aux particuliers sur la règlementation relative à la préservation du patrimoine culturel, au rapatriement, ainsi que sur les traités et règlements internationaux ;
• conseil juridique sur le financement de l’art, le mécénat et les accords de parrainage ;
• assistante pour la résolution des litiges (violation des droits d’auteur, questions d’authenticité, litiges contractuels ou conflits de propriété, etc) par la négociation, la médiation, l’arbitrage ou devant les juridictions judiciaires si nécessaire ;
• conseil aux artistes et aux collectionneurs en matière de planification successorale de leurs actifs artistiques, y compris par testament, et de planification fiscale (en collaboration avec des gestionnaires de patrimoine).