Notre équipe a une expérience significative en droit des médias, de la presse et de la publicité.

Dans le secteur audiovisuel, nos missions incluent par exemple :

• la rédaction et la négociation de contrats de distribution de services audiovisuels ;
• le conseil et le contentieux relatif à la qualification d’œuvres audiovisuelle / cinématographique européenne et d’expression originale française (ARCOM) ;
• le conseil et le contentieux relatif aux quotas audiovisuels ;
• les procédures de blocage des sites internet contrefaisants ou qui portent atteinte aux droits des organisateurs d’évènements sportifs.

Toujours dans ce secteur, tout comme dans celui de la presse écrite et en ligne et de l’édition littéraire, nous vous accompagnons en matière de délits de presse (diffamation, injure, droit de réponse, etc.), d’atteintes à la vie privée et de violation de droits de la personnalité (nom, image, voix).

Sur le terrain de la publicité, nous sommes à vos côtés pour la rédaction et la négociation de contrats de régie publicitaire, publicité, placement de produit, et nous vous conseillons et accompagnons sur le plan contentieux (problématiques de publicité interdite, dissimulée, mensongère, dénigrement, etc.).

De manière générale, en demande comme en défense et quel que soit le média, le cabinet est prêt à vous accompagner en amont et au cours des procédures liées à des atteintes commises par la voie des médias.

Nous apportons aux influenceurs, influenceuses et à leurs agents les conseils nécessaires au respect de leurs obligations légales (tant celles qui résultent des récentes dispositions spécifiques que celles résultant du droit commun) et les aidons à négocier leurs contrats avec leurs partenaires et clients.