Nous traitons au quotidien des dossiers relatifs à la production et à l’exploitation d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de tous types : fiction, animation, documentaire.

Nos prestations couvrent :

• conseil (régime administratif, fiscal et social, crédit d’impôt, contrefaçon) ;
• audit (e.g. chaine de droits) ;
• contrats d’auteurs (adaptation, option, commande, cession de droits) ;
• contrats de coproduction français et internationaux (déléguée, financière, association à la production) ;
• contrats de production exécutive ;
• contrats de placement de produit ;
• contrats de distribution ;
• contrats de préachat, diffusion ;
• cessions de catalogue ;
• démarches et recours (CNC, ARCOM, administration financière, juridictions administratives) ;
• contentieux (contrefaçon, responsabilité contractuelle) ;

Nous intervenons également en support pour la création et le conventionnement de services audiovisuels.

Nous avons également une activité de mandataire d’artistes et d’auteurs, qui nous permet d’intervenir dans leur intérêt en répercutant les frais juridiques afférents à la négociation de leurs contrats sur le budget de la production qui fait appel à leur talent.  Nous exerçons cette mission en accord avec les règles de la profession d’avocat (notamment celle interdisant les conflits d’intérêts).