DROIT DES MÉDIAS ET DE LA PRESSE

Le cabinet accompagne aussi bien les acteurs du secteur des médias, traditionnels et numériques, que les personnes victimes d’atteintes commises par le biais des médias.

Dans le secteur audiovisuel, notre expertise est reconnue notamment dans les domaines suivants :

  • contrats de distribution de services audiovisuels ;
  • conseil relatif aux contenus prohibés et règlementés ;
  • contrats de régie publicitaire, publicité, placement de produit, influenceurs ;
  • conseil et contentieux relatif à la qualification d’œuvre audiovisuelle / cinématographique européenne et d’expression originale française(ARCOM) ;
  • conseil et contentieux relatif aux quotas audiovisuels ;
  • actions visant le blocage de sites portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des organisateurs d’évènements sportifs.

Dans le secteur de la presse écrite et en ligne, nous intervenons en matière de délits de presse (exercice du droit de réponse, diffamation, injure) ainsi qu’en matière de publicité (publicité mensongère ou interdite, publicité comparative).

De manière générale, en demande comme en défense, nous vous accompagnons en amont et au cours des procédures liées à des atteintes commises par la voie des médias : délits de presse, atteintes à la vie privée, atteinte à la présomption d’innocence, atteintes au nom et à l’image, dénigrement, publicité mensongère.