Le cabinet gère tous types de démarches liées à l’acquisition et à l’exploitation des titres de propriété industrielle :

• recherche et analyse d’antériorités
• dépôt et suivi des demandes d’enregistrement des titres auprès des
  offices français et européen
• gestion de portefeuilles de marques, de dessins et modèles et de
  noms de domaine
• négociation et rédaction de contrats d’exploitation (cession, licence, apport, coexistence)
• assistance juridique pour les démarches de labélisation
• conseil et assistance pour les demandes de brevets – en coopération avec des conseils en propriété industrielle.

Pour protéger et défendre vos droits de propriété industrielle, nous intervenons tant devant les juridictions administratives (INPI, EUIPO, OMPI) que devant les tribunaux pour différents types de prestations :

• rédaction de mises en demeure
• assistance à l’occasion des retenues douanières
• procédures d’opposition, d’annulation, de déchéance devant l’INPI et
  l’EUIPO
• procédures UDRP
• procédures d’annulation, de déchéance, de contrefaçon devant les juridictions judiciaires
• assistance en arbitrage et médiation
• demandes de mesures probatoires (saisie-contrefaçon, mesures in futurum) et provisoires (référé interdiction)
• négociation et rédaction d’accords de coexistence et protocoles
  transactionnels

Dans le cadre de nos missions d’audit, nous analysons l’existant et formulons des recommandations pour éliminer ou limiter les risques liés aux acquisitions envisagées.

Domaines de compétence :

• marques françaises et de l’Union Européenne
• noms de domaine
• dessins et modèles français et communautaires (enregistrés et non enregistrés)
• certificats d’utilité
• appellations d’origine contrôlée (AOC)
• indications géographiques (IG)
• système de qualité de l’UE (AOP, IGP, IG)
• brevets (en coopération avec des CPI)