MUSIQUE ET SPECTACLE VIVANT

Dans les secteurs de la musique et du spectacle vivant, nous intervenons pour appuyer vos activités avec une vaste gamme de prestations :

  • conseil (régime administratif, fiscal et social, crédit d’impôt, contrefaçon) ;
  • contrats pour les auteurs et les éditeurs de musique (commande, pacte de préférence, cession de droits et édition, coédition, sous-édition, gestion, synchronisation),
  • cessions de catalogue ;
  • contrats pour les artistes-interprètes et les labels (enregistrement exclusif, licence, distribution, coproduction, coexploitation, featuring, sample, synchronisation, autorisations de captations, production audiovisuelle),
  • contrats pour les producteurs et les diffuseurs de spectacle vivant (acquisition de droits, coproduction, cession, coexploitation) et pour les auteurs et artistes-interprètes,
  • démarches et recours (médiateur de la musique, CNM, juridictions administratives) ;
  • contentieux (contrefaçon, responsabilité contractuelle).

 

Nous avons également une activité de conseil et d’accompagnement contractuel pour l’exploitation des droits de la personnalité des artistes (dépôts de marques, création de lignes de produits, collaborations artistiques avec des marques).

Nous avons enfin une activité de mandataire d’artistes et d’auteurs.